Conditions Générales d'Utilisation de ReveleLesCocus.com

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Article 1 : Services de Revelelescocus.com

Revelelescocus.com permet de dénoncer de manière complètement anonyme une personne victime de tromperie ou d'infidélité.

Article 2 : Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que Revelelescocus.com détienne l'intégralité des droits de propriété intellectuelle se rattachant au service.
Les marques, les noms de domaine, les noms commerciaux, les logos et tout autre signe distinctif de Revelelescocus.com, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur Revelelescocus.com sont la propriété intellectuelle de Revelelescocus.com et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Revelelescocus.com sous peine de poursuites judiciaires. Il est donc interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, publier, représenter, afficher, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les informations exclusives dont Revelelescocus.com détient la propriété intellectuelle.
Dans l'hypothèse où vous avez conclu un accord avec Revelelescocus.com vous concédant expressément le droit d'utiliser lesdits signes distinctifs, vous vous engagez à les utiliser conformément au contrat mis en place. Sous réserve de la licence limitée, Revelelescocus.com reconnaît et accepte qu'aucun droit de propriété intellectuelle portant sur le contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou publiez sur Revelelescocus.com ou par le biais de Revelelescocus.com, ne lui est transféré ou cédé par vous-même ou vos concédants. Sauf accord contraire expresse conclu par écrit avec Revelelescocus.com, vous reconnaissez être responsable de la protection du contenu et de l'application des droits afférents à ce contenu. Revelelescocus.com n'a aucune obligation de le faire pour votre compte.
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Article 3 : Mentions informatiques et libertés

Ce site à fait l'objet des déclarations légales auprès de la CNIL (conformément à la loi N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

Le membre est notamment informé, conformément à l'article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que l'éditeur du site, en tant que responsable du traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la fourniture et la gestion du service proposé sur son site internet (gestion des membres, suivi de la relation clients et de la prospection, gestion et suivi des opérations commerciales et promotionnelles).

Certaines des données collectées pourront être communiquées à ses partenaires commerciaux à des fins de prospection.

En communiquant sur le site des données concernant une personne victime de tromperie, l'utilisateur accepte qu'elles soient communiquées par l'intermédiaire de Revelelescocus.com aux autres internautes dans le cadre du service, c'est-à-dire à la victime trompée faisant ainsi l'objet de la délation.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite par la Cnil sur son site www.cnil.fr.

Article 4 : Exclusion de garanties

Revelelescocus.com ne garantit notamment pas que :
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- votre utilisation du service Revelelescocus.com sera continue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs,
- qu'il ne puisse pas y avoir des défaillances dans le fonctionnement ou les fonctionnalités.
Aucune garantie, condition ou autre stipulation (y compris toute garantie implicite concernant la qualité satisfaisante, la convenance à un usage particulier ou la conformité à la description donnée) ne s'applique aux Services, sauf disposition expresse contraire prévue aux présentes et dans la limite de cette disposition.
En aucun cas les conditions générales d'utilisation et conditions générales de ventes de Revelelescocus.com n'altèrent vos droits et devoirs de consommateurs.

Article 5 : Limitation de responsabilités

La qualité des Services Revelelescocus.com, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des utilisateurs (des délateurs), le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur.
Les informations fournies par l'utilisateur doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres internautes sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre de Revelelescocus.com, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant.
Le délateur doit être en mesure d'apporter à tout moment les preuves confirmant sa dénonciation.
En dénoncant, le délateur endosse la pleine responsabilité de cette délation et assume de fait, le risque d'une délation faussée sans la moindre preuve.
Revelelescocus.com ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et Contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du Service et/ou vous-même. De même, Revelelescocus.com ne peut être tenu responsable des Contenus tels que les données, textes, informations, images, photos, profils, liens et autres Contenus diffusés, publiés par un membre et susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres.
Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Revelelescocus.com permet à tout utilisateur de lui signaler sur le site www.Revelelescocus.com, dans la rubrique " Contact " les données (photographie, texte), comportements ou propos d'un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur.
En conséquence, les internautes reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos soient susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Revelelescocus.com, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, Revelelescocus.com se réserve le droit de bloquer les actions futures de cet internaute sur le site. Dans le cas où la responsabilité de Revelelescocus.com serait recherchée en raison d'un manquement par un internaute aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Revelelescocus.com contre toute condamnation prononcée à son encontre. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.
Revelelescocus.com ne peut être tenu pour responsable d'une délation d'adultère fausse, inexacte, exagérée ou même tangible et vérifiable.

Article 6: Paiement

L'utilisateur alerté par e-mail de la tromperie qu'il subit pourra découvrir l'identité de l'amant/maîtresse ainsi dénoncé par le délateur.
Cet utilisateur sera seul responsable de cette prise de décision. La réception de l'alerte, ainsi que des circonstances de la tromperie sont entièrement gratuites.
Rien ne garanti l'authenticité de ces informations ; et Revelelescocus.com ne peut être tenu responsable de ce contenu.
Le délateur doit être en mesure d'apporter à tout moment les preuves confirmant sa dénonciation.
En dénoncant, le délateur endosse la pleine responsabilité de cette délation et assume de fait, le risque d'une délation faussée sans la moindre preuve.

Article 7 : Liens hypertextes

Tout utilisateur de Revelelescocus.com peut inclure des liens vers des sites Web. Certains de ces sites peuvent comporter des contenus susceptibles d'être à caractère sexuel, pornographique, raciste, injurieux, immoral ou ne répondant pas aux usages d'un bon père de famille. Revelelescocus.com ne peut être tenu responsable du contenu, produits ou services, ou d'autres contenus proposés sur ces sites tiers et se réserve le droit de supprimer certains liens.
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Article 8 : Modification des conditions

Revelelescocus.com peut modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. Dans cette hypothèse, Revelelescocus.com mettra les Conditions universelles telles que modifiées à disposition sur le site et toutes nouvelles Conditions supplémentaires seront mises à votre disposition.
Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez les Services Revelelescocus.com après la date de modification des Conditions (universelles ou supplémentaires), cette utilisation signifiera votre acceptation des nouvelles Conditions.

Article 9 : Loi applicable

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.